Conditions particulières de l'offre

Les présentes conditions particulières de vente (« CPV ») sont complétées par les Conditions générales de vente (« CGV ») de KineQuantum dans leurs dernières versions.

 

Tous les termes utilisés dans les CPV et portant une majuscule ont les significations qui leur sont attribuées soit dans les présentes CPV, soit dans les CGV de KineQuantum.

Article 1. Définitions

 

« Client » désigne toute société qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute sous la forme juridique d'Entrepreneur Individuel, de Société Civile de Moyens (SCM),  de Société Civile Professionnelle (SCP), de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) après validation expresse de la société KineQuantum, qui fait l’achat d’un Dispositif Médical KineQuantum.

« Dispositif » désigne le Logiciel proposé par le Client à un tiers dans un but thérapeutique (le tiers étant désigné comme le « Patient »). Ce terme désigne aussi les brochures, documentations, manuels et options de mise à jour référencés par KineQuantum SAS dans le devis adressé au Client. Ce terme englobe les « Produits », c’est-à-dire les matériels, accessoires, fournitures et équipements informatiques qui accompagnent le logiciel dans le devis adressé au Client, lorsqu’ils sont fournis avec le Logiciel. Ces matériels permettent notamment d’encadrer et de favoriser l’utilisation du Logiciel pour le Client. Ces matériels peuvent inclure des produits achetés à un tiers et dont la compatibilité réglementaire (sécurité notamment) avec le Dispositif Médical KineQuantum a été validée par KineQuantum SAS (« Produits Tiers Validés »).

« Installation » signifie la mise en place du Dispositif Médical KineQuantum chez le Client, dans la limite des prestations convenues dans le devis ou le bon de commande.

« KineQuantum SAS » désigne la société KineQuantum, Société par actions simplifiée au capital social de 4 948,72 Euros, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 814 417 424 00029, dont le siège est situé au 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé, France, Numéro de TVA : FR85814417424 – Créteil.

Article 2. Conditions de rétractation

 

Pour les Dispositifs non endommagés, à compter de l’installation de votre Dispositif (Procès-Verbal d’Installation faisant foi), le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires pour effectuer une demande de retour de son Dispositif à KineQuantum SAS, dans les conditions suivantes :

  • Il  appartient au Client de remplir la demande de retour jointe aux présentes CPV ;

  • Le Dispositif doit être retourné en parfait état :

    • Accompagné de tous ses accessoires ;

    • Ne présentant pas de défaut d’entretien ou de négligence ;

    • N’ayant subi aucune opération de modification, de montage ou de démontage ;

    • N’ayant subi aucune utilisation ou intervention non prévue au manuel d’utilisation ;

    • N’ayant subi aucune chute, choc, foudre, incendie, force majeure, dégâts des eaux et/ou catastrophe naturelle.

 

Sous réserve de la parfaite exécution des alinéas précédents, KineQuantum SAS confirmera au Client, après examen du Dispositif retourné, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du Dispositif, la prise en compte effective de la rétractation du Client.

Article 3. Installation et désinstallation du Dispositif sur site

 

Tous les travaux nécessaires et préalables à l’Installation du Dispositif seront à la charge du Client et seront entrepris par celui-ci sous sa seule responsabilité.

 

Le Client est tenu de donner à KineQuantum SAS le temps et les moyens requis pour procéder à la désinstallation du Dispositif sur son site.

 

En aucun cas la responsabilité de KineQuantum SAS ne pourra être recherchée si le Client souhaite faire usage de son droit à rétractation tel que décrit à l’article 2 des CPV, notamment eu égard aux travaux effectués par KineQuantum SAS ou ses prestataires lors de l’Installation du Dispositif sur le site du Client. KineQuantum SAS ne pourra être ainsi pas être tenu responsable de modifications survenues sur le site du Client suite à l’Installation et à la désinstallation du Dispositif.

Formulaire de retour :

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