Règlement de l'opération "offre parrainage"

Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération « offre parrainage » mise en œuvre par la société KineQuantum SAS.

 

Article 1 : Définitions

 

1.1 Définition de « Client » de KineQuantum SAS :  Toute entité morale titulaire d’un Dispositif Médical KineQuantum (tel que défini sur le site internet de KineQuantum SAS dans les conditions générales de ventes : https://www.kinequantum.com/conditions-generales-vente), sauf si celui-ci a été concédé à titre gracieux.

 

1.2 Définition du « Parrain » : Toute personne physique majeure, capable juridiquement, étant un professionnel de santé (selon le code de la santé publique), exerçant sa profession en France et appartenant à une entité morale étant Client de KineQuantum SAS.

 

1.3 Définition du « Filleul » : Toute entité morale, dont le mandataire social est un professionnel de santé (selon le code de la santé publique), exerçant sa profession en France.

 

1.4 Définition de « Parrainage » : Un Parrainage est l’action réalisée par un Parrain d’envoyer un Filleul vers KineQuantum SAS dans le cadre de l’opération « offre parrainage ». Cette action, réalisée selon les modalités et les conditions décrites dans le présent Règlement, permet au Parrain et au Filleul de bénéficier d’une récompense. Le Parrainage devra être validé par KineQuantum SAS. KineQuantum SAS se réserve le droit de refuser tout Parrainage qui lui semblerait litigieux.

 

1.5 Définition de « Premier contact » : Le Premier contact peut être constitué par une communication entre la société KineQuantum SAS et une personne physique ou une entité morale par le biais d’au moins un de ses mandataires sociaux. Cette communication peut être par courriel, par téléphone ou lors d’un rendez-vous avec un représentant de la société KineQuantum SAS.

 

Article 2 : Objet de l’opération « offre parrainage »

 

KineQuantum SAS organise une opération appelée « offre parrainage ». Le Parrain peut, dans le cadre de cette opération, parrainer le Filleul. L’opération « offre parrainage » est réservée aux Parrains et Filleuls tels que définis dans le présent Règlement.

 

Article 3 : Acceptation du Règlement

 

La participation à l’opération « offre parrainage » implique d’une part, l’acceptation pleine et entière des modalités et conditions énoncées dans le présent Règlement et d’autre part, l’acceptation que toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement soit arbitrée en dernier ressort par KineQuantum SAS. Tous les cas non prévus par ce Règlement seront traités par KineQuantum SAS, dans un souci d’équité, et ses décisions seront sans appel.

 

Article 4 : Durée de l’opération « offre parrainage »

 

L’opération « offre parrainage » est valable pour l’exercice 2022. Elle concerne les Filleuls devenus Clients pendant la durée de l’opération.


KineQuantum SAS se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'opération « offre parrainage » moyennant la diffusion d'une information sur le site internet de KineQuantum SAS : https://www.kinequantum.com/offre-parrainage-reglement.

 

Article 5. Modalités de l’opération « offre parrainage »


Afin de valider la participation à l’offre parrainage, trois (3) étapes sont nécessaires. Il est indispensable que chacune de ces étapes soit réalisée pour que le Parrain puisse se qualifier pour l’« offre parrainage ». Si seulement certaines étapes sont réalisées, la qualification du Parrain pour l’« offre parrainage » sera refusée.

 

Étape 1 : Le Parrain remplit tous les champs du formulaire de Parrainage mis à disposition sur le site internet de KineQuantum SAS : https://www.kinequantum.com/offre-parrainage-formulaire.

 

Le Parrain s’assure au préalable d’avoir informé le Filleul de l’utilisation des données le concernant dans le cadre de l’opération « offre parrainage », objet du présent Règlement.

 

Étape 2 : Le Filleul contacte la société KineQuantum SAS et mentionne explicitement son souhait de participer à l’opération « offre parrainage ». Le Filleul mentionne le prénom, le nom et la société de son Parrain.

 

Étape 3 : Le Filleul devient Client de KineQuantum SAS.

 

Article 6. Conditions de l’opération « offre parrainage »

 

L'opération « offre parrainage » est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des modalités et conditions décrites dans le présent Règlement. À défaut, le Parrain ne pourra pas se qualifier comme participant à l’« offre parrainage ». KineQuantum SAS se réserve la possibilité de refuser tout Parrainage qui ne respecterait pas les modalités et conditions décrites ci-dessous :

 

6.1 Le Parrain ne peut pas percevoir plus de quatre (4) récompenses de Parrainage sur une année civile.

 

6.2 En cas de rétractation du Filleul, soit à son initiative, soit à l'initiative de KineQuantum SAS en cas de comportement répréhensible, au cours des douze (12) mois après être devenu Client, KineQuantum SAS se réserve le droit de demander au Parrain le montant correspondant aux récompenses dont il a bénéficié dans le cadre de l’opération « offre parrainage ».

 

6.3 En cas de fraude par le Parrain, KineQuantum SAS se réserve le droit de demander au Parrain le montant correspondant aux récompenses dont il a bénéficié dans le cadre de l'opération « offre parrainage ».

 

6.4 Les salariés de KineQuantum SAS ne peuvent pas bénéficier de l’opération « offre parrainage » en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

 

6.5 Chaque Filleul ne peut avoir qu’un (1) seul Parrain.

 

6.6 Le Filleul dispose de six (6) mois maximum à partir de son Premier contact pour devenir Client de KineQuantum SAS.

 

Article 7. Récompense accordée au Parrain

 

La récompense accordée au Parrain est fixée à deux-cent-cinquante (250) euros. Cette récompense ne s’applique qu’après validation par KineQuantum SAS de l’application par le Parrain et le Filleul des modalités décrites à l’article 5 et des conditions décrites à l’article 6 du présent Règlement.

 

La récompense sera versée par chèque. L’envoi postal du chèque est réalisé dans les quinze (15) jours suivant la réception du paiement dans son intégralité du montant de l’acquisition du Filleul à KineQuantum SAS.

 

Le Parrain s’engage à éditer un reçu, qu’il enverra au siège social de la société KineQuantum SAS (5 avenue du général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé) après la réception du chèque.

 

Article 8. Récompense accordée au Filleul

 

La récompense accordée au Filleul prendra la forme d’une réduction du prix de son acquisition d’un montant de deux-cent-cinquante (250) euros. Cette récompense ne s’applique qu’après validation par KineQuantum SAS de l’application par le Parrain et le Filleul des modalités décrites à l’article 5 et des conditions décrites à l’article 6 du présent règlement.

 

La réduction sera appliquée sur le montant de l’acquisition du Filleul d’un Dispositif Médical KineQuantum auprès de KineQuantum SAS.

 

Article 9 : Traitements de données personnelles

 

9.1 : Données, responsables et destinataires

 

Les données personnelles du Filleul, transmises par le Parrain, qui sont utilisées dans le cadre de l’opération « offre parrainage » sont des données d’identification. Ces données sont obligatoires.

Ces données personnelles sont traitées par KineQuantum SAS, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations techniques conformément à la Politique de protection des données clients.

Ces données personnelles du Filleul seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de KineQuantum SAS.

Le Filleul ne sera pas contacté directement par KineQuantum SAS.

 

9.2. Finalités et bases légales

 

Nous traitons ces données uniquement aux fins de gérer l’opération « offre parrainage » et ce, conformément au présent Règlement.

Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du Parrainage y compris le suivi sur le site et l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité à l’opération « offre parrainage ». En effet, d’une part en acceptant le Parrainage et ses modalités et conditions, KineQuantum SAS exécute les clauses du présent Règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les récompenses prévues au présent Règlement.

 

9.3. Durée de conservation des données

 

La durée de conservation des données personnelles du Filleul ne pourra excéder cinq (5) années, sauf obligation légale contraire.

 

Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits en envoyant un courriel à contact@kinequantum.com.

 

9.4 Les droits sur les données

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la Protection des données de KineQuantum SAS, vous pouvez envoyer un courriel à contact@kinequantum.com.

 

En outre, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte à la CNIL).